Règlement (CEE) 1627/89 du 9 juin 1989 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
Règlement (CEE) 1627/89 du 9 juin 1989 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
Version10 juin 1989
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Version5 juin 1990
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Version23 février 1993
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Version23 mars 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1627/89 de la Commission, du 9 juin 1989, relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 23 mars 2002 • À jour
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