Règlement (CE) 1354/97 du 15 juillet 1997
Règlement (CE) 1354/97 du 15 juillet 1997Abrogé
Version19 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1354/97 de la Commission du 15 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 19 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 52 paragraphe 3 et son article 55 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: