Règlement (CEE) 3689/84 du 19 décembre 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 3689/84 du 19 décembre 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3689/84 du Conseil du 19 décembre 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 42 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: