Règlement (CE) 1328/95 du 12 juin 1995 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 1328/95 du 12 juin 1995 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie
Version21 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1328/95 de la Commission, du 12 juin 1995, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Version du 21 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3355/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: