Règlement (CE) 1431/94 du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
Décisions • 2
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[…] 2. L'article 1er du règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement n° 774/94 (JO L 156, p. 9), entré en vigueur, conformément à son article 8, le 26 juin 1994, est ainsi libellé:
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[…] «1 L'article 3 du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, […] p. 3), lequel a été applicable, conformément à son article 2, à partir du 1 er juillet 1995.» 3 L'article 1 er du règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement n° 774/94 (JO L 156, p. 9), entré en vigueur, […]