Règlement (CE) 2121/2004 du 13 décembre 2004
Règlement (CE) 2121/2004 du 13 décembre 2004Abrogé
Version17 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2121/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 1727/1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies, et du règlement (CE) n° 2278/1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique |
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Version du 17 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (1), et notamment son article 14, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: