Règlement (UE) 1343/2011 du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Version19 janvier 2012

Version28 novembre 2015

Version10 juillet 2019

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 juillet 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 2011
Date de publication au JOUE :	30 décembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

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Version du 10 juillet 2019 • À jour

Règlement (UE) 1343/2011 du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)Abrogé

Sur le règlement :

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