Règlement (CEE) 728/79 du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l' octroi d' un soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques alternatives
Règlement (CEE) 728/79 du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l' octroi d' un soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques alternativesAbrogé
Version13 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 728/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l' octroi d' un soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques alternatives |
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Version du 13 avril 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1302/78 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1978 , CONCERNANT L ' OCTROI D ' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D ' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :