Règlement (CEE) 2250/91 du 26 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 7407 et 7411 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 2250/91 du 26 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 7407 et 7411 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé
Version30 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2250/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 7407 et 7411 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil |
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Version du 30 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3835/90 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: