Règlement (CEE) 3493/88 du 9 novembre 1988
Règlement (CEE) 3493/88 du 9 novembre 1988Abrogé
Version11 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3493/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68, (CEE) n° 685/69, (CEE) n 625/78 et (CEE) n 1362/87 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 11 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1109/88 (JO n L 110 du 29.4.1988, p. 27.), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 paragraphe 5 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: