Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Version4 janvier 2018

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 janvier 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 4 janvier 2018 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiersAbrogé

Sur le règlement :

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