Horizon 2020 est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Article 3 du Règlement (UE) 1291/2013 du 11 décembre 2013 portant établissement du programme
Règlement (UE) 1291/2013 du 11 décembre 2013 portant établissement du programme
Article 3 - Établissement d'Horizon 2020
Version23 décembre 2013
>
Version4 juillet 2015
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2021 |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-376/15, Arrêt du Tribunal, KK contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, 11 mai 2017
[…] 5 Il résulte de l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2013/743, lu conjointement avec l'article 2, paragraphe 2, sous b), et l'article 3, paragraphe 2, sous c), de cette décision, que la Commission européenne adopte un programme de travail pour exécuter, notamment, l'instrument de soutien à l'innovation dans les PME. Par sa décision d'exécution C(2013) 8631, du 10 décembre 2013, la Commission a adopté le programme de travail 2014-2015 dans le cadre du programme spécifique d'exécution du programme-cadre Horizon 2020.
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