Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement technologique.
Article premier - Objet
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2021 |
Décisions • 2
[…] 1 Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (ci-après le « programme-cadre Horizon 2020 ») a été établi, sur le fondement des articles 173 et 182 TFUE, par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, portant établissement du programme-cadre Horizon 2020 (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE (JO 2013, L 347, p. 104). […]
[…] L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), devenue à compter du 1er avril 2021 l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (Eismea), a été instituée, à compter du 1er janvier 2014, par la décision d'exécution 2013/771/UE de la Commission, du 17 décembre 2013, abrogeant les décisions 2004/20/CE et 2007/372/CE (JO 2013, L 341, p. 73), conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, du 19 décembre 2002, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO 2003, L 11, p. 1). En vertu de l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 58/2003, cette agence était dotée de la personnalité juridique.
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- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2013
- Règlement n°1291/2013