Règlement (CE) 671/2003 du 10 avril 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 671/2003 du Conseil du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture |
Décision • 1
—
[…] sous b), et 6, sous a), de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, établissant, pour 2003, […] sous b), et 6, sous a), de la même annexe telle que modifiée par le règlement (CE) nº 671/2003 du Conseil, du 10 avril 2003 (JO L 97, p. 11, ci-après l'«annexe XVII modifiée»), ainsi que de l'article 1 er de la décision 2003/185/CE de la Commission, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002(2) prévoit, à l'annexe XVII, un système temporaire de gestion de l'effort s'appliquant à toutes les pêcheries susceptibles de capturer du cabillaud dans la mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse.
(2) La mise en oeuvre de ladite annexe XVII a démontré qu'il y a lieu de clarifier ou d'assouplir certaines de ses dispositions afin d'améliorer son applicabilité et son efficacité.
(3) Il convient de veiller à ce que les mesures ne perdent rien de leur effet sur la conservation du fait de la modification du système.
(4) Ces mesures devraient être arrêtées de façon urgente afin d'assurer l'efficacité du système. Pour cette raison, il importe d'octroyer une exception à la période de six semaines visée au paragraphe I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2341/2002 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: