Règlement (CEE) 761/92 du 27 mars 1992 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1992
Règlement (CEE) 761/92 du 27 mars 1992 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1992Abrogé
Version28 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 761/92 de la Commission du 27 mars 1992 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1992 |
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Version du 28 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: