Règlement (CEE) 3497/82 du 10 décembre 1982 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)
Règlement (CEE) 3497/82 du 10 décembre 1982 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)Abrogé
Version2 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983) |
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Version du 2 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGE APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :