Règlement (CEE) 3138/92 du 29 octobre 1992 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1992/1993
Règlement (CEE) 3138/92 du 29 octobre 1992 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1992/1993Abrogé
Version1 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3138/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 1 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: