Règlement d'exécution (UE) 2015/2409 du 18 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2409 du 18 décembre 2015
Version19 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2409 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique |
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Texte du document
Version du 19 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: