Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)
Version17 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.) |
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