Règlement (CEE) 1523/88 du 31 mai 1988 fixant pour la période du 1er au 30 juin 1988 le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1523/88 du 31 mai 1988 fixant pour la période du 1er au 30 juin 1988 le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1523/88 du Conseil du 31 mai 1988 fixant pour la période du 1er au 30 juin 1988 le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: