Règlement (CEE) 2643/70 du 28 décembre 1970 fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la production
Règlement (CEE) 2643/70 du 28 décembre 1970 fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la productionAbrogé
Version18 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2643/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la production |
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