Règlement (CE) 2622/98 du 4 décembre 1998
Règlement (CE) 2622/98 du 4 décembre 1998Abrogé
Version5 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2622/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1710/95 relatif aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays |
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Version du 5 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1340/98 (2), et notamment son article 3, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: