Règlement (CEE) 1102/68 du 27 juillet 1968 établissant les modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
Règlement (CEE) 1102/68 du 27 juillet 1968 établissant les modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinatesAbrogé
Version29 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1102/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-80/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, North Kerry Milk Products Ltd. contre Minister for Agriculture and Fisheries, 9 février 1977
—
[…] Quelques jours plus tard, par le règlement CEE no 1102/68, la Commission établissait les «modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates». […]
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Version du 29 juillet 1968 • À jour
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