Règlement (CE) 487/97 du 17 mars 1997
Règlement (CE) 487/97 du 17 mars 1997Abrogé
Version19 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 487/97 de la Commission du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Saintes, 1er juillet 2010, n° 2010/00516
—
[…] Maître, Je vous remercie de trouver ci-dessous le montant de mes honoraires pour l'affaire cité en référence. l Désignation Montants Honoraires Honoraires d'inventaire 408.00 Montant total H.T. 408.00 T.V.A. 19.60% 79.97 Total à payer en votre aimable réglement 487.97 Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de nos sentiments dévoués. /f
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: