Règlement d’exécution (UE) 2022/2334 du 29 novembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2334 du 29 novembre 2022
Version20 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2334 de la Commission du 29 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’application d’un suivi des décisions en matière de renseignements contraignants et assouplissant les procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine |
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Décision • 0
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1. Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
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Texte du document
Version du 20 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 25 et 66,
considérant ce qui suit: