Règlement (CEE) 1024/74 du 26 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique de la sous
Règlement (CEE) 1024/74 du 26 avril 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique de la sousAbrogé
Version3 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1024/74 de la Commission, du 26 avril 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique de la sous-position tarifaire 70.14 A II originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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