Règlement (CE) 1848/2006 du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine

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Version18 décembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil

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Version du 18 décembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1848/2006 du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaineAbrogé

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