Règlement (CEE) 317/76 du 13 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
Règlement (CEE) 317/76 du 13 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aideAbrogé
Version14 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 317/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide |
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