Règlement (CEE) 130/91 du 18 janvier 1991 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 130/91 du 18 janvier 1991 concernant les demandes de certificats
Version19 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 130/91 de la Commission, du 18 janvier 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» pour les importations de riz au Portugal |
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Version du 19 janvier 1991 • À jour
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