Règlement d'exécution (UE) 2018/307 du 28 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/307 du 28 février 2018
Version22 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/307 de la Commission du 28 février 2018 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 22 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: