Règlement (CEE) 3323/89 du 3 novembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'importation de viande bovine de haute qualité délivrés au titre des troisième et quatrième trimestres de 1989
Règlement (CEE) 3323/89 du 3 novembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'importation de viande bovine de haute qualité délivrés au titre des troisième et quatrième trimestres de 1989Abrogé
Version4 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3323/89 de la Commission du 3 novembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'importation de viande bovine de haute qualité délivrés au titre des troisième et quatrième trimestres de 1989 |
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Version du 4 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
vu le règlement (CEE) no 4075/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202 et les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: