Règlement (CE) 763/97 du 28 avril 1997 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 763/97 du 28 avril 1997 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version7 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 763/97 de la Commission du 28 avril 1997 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Version du 7 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil, du 20 décembre 1996, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: