Règlement (CEE) 2607/81 du 8 septembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de FinlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2607/81 de la Commission, du 8 septembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Finlande |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/81 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE FINLANDE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
( EN T ) // //
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND //
//
48.01 // PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L ' OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : // 40 726 //
// EX F . AUTRES : //
// - PAPIER BIBLE , PAPIER PELURE ; PAPIERS D ' IMPRESSION ET PAPIERS D ' ECRITURE , SANS PATE DE BOIS MECANIQUE OU D ' UNE TENEUR EN PATE DE BOIS MECANIQUE INFERIEURE OU EGALE A 5 % //
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :