Rectificatif au règlement (CE) n o 177/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ( JO L 55 du 23.2.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 177/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ( JO L 55 du 23.2.2007 )
Version24 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 177/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ( JO L 55 du 23.2.2007 ) |
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