Règlement (CEE) 1305/90 du 18 mai 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1989
Règlement (CEE) 1305/90 du 18 mai 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1989Abrogé
Version19 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1305/90 de la Commission du 18 mai 1990 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1989 |
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Version du 19 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: