Règlement (CE) 783/2007 du 25 juin 2007
Règlement (CE) 783/2007 du 25 juin 2007Abrogé
Version8 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 783/2007 du Conseil du 25 juin 2007 accordant des dérogations à la Bulgarie et à la Roumanie pour certaines dispositions du règlement (CE) n° 2371/2002 relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche |
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Version du 8 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit: