RÈGLEMENT (CE) 239/95 du 7 février 1995 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de la République slovaque au cours du premier semestre de 1995
RÈGLEMENT (CE) 239/95 du 7 février 1995 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de la République slovaque au cours du premier semestre de 1995
Version15 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 239/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de la République slovaque au cours du premier semestre de 1995 |
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