Règlement (CE) 1214/98 du 11 juin 1998
Règlement (CE) 1214/98 du 11 juin 1998Abrogé
Version19 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1214/98 de la Commission du 11 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 2327/97 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1998 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine |
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Texte du document
Version du 19 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: