Règlement (CEE) 1198/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains avions à deux groupes turbo
Règlement (CEE) 1198/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains avions à deux groupes turboAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains avions à deux groupes turbo-propulseurs, d'un poids à vide supérieur à 3.000 kilogrammes, mais inférieur ou égal à 3.500 kilogrammes, de la position EX 88.02 B II b) du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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