Rectificatif au règlement (CEE) n 3596/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Roumanie (JO n L 357 du 21.12.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3596/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Roumanie (JO n L 357 du 21.12.1983)
Version17 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3596/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Roumanie (JO n L 357 du 21.12.1983) |
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