Règlement (CEE) 2031/93 du 26 juillet 1993
Règlement (CEE) 2031/93 du 26 juillet 1993
Version27 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2031/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1993 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 27 juillet 1993 • À jour
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