Règlement (UE) 1251/2010 du 22 décembre 2010
Règlement (UE) 1251/2010 du 22 décembre 2010Abrogé
Version23 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-533/15, Arrêt du Tribunal, Il-Su Kim e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 14 mars 2018
—
[…] Le 22 décembre 2010, le Conseil a, sur le fondement de l'article 29 TUE, adopté la décision 2010/800/PESC, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795 (JO 2010, L 341, p. 32). […] Par voie de conséquence, le même jour, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) no 1251/2010, modifiant le règlement no 329/2007 (JO 2010, L 341, p. 15).
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Version du 23 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 (1) du Conseil, et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: