Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 du 11 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 de la Commission du 11 décembre 2015 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie |
Décision • 1
—
[…] À la suite d'une demande déposée par Eurofer, la Commission a adopté, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement no 1225/2009, le règlement d'exécution (UE) 2015/2325, du 11 décembre 2015, soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie (JO 2015, L 328, p. 104), qui est entré en vigueur le 13 décembre 2015. […] Le 11 janvier 2016, les requérantes ont présenté à la Commission des observations écrites concernant le règlement d'exécution 2015/2325. […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: