Article 4 du Règlement (CEE) 3846/87 du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Le présent règlement entre en vigueur de 1er janvier 1988.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président


(1)  JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2)  JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.

(3)  JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.