Règlement d'exécution (UE) 2017/2089 du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union
Règlement d'exécution (UE) 2017/2089 du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'UnionAbrogé
Version5 décembre 2017
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Version14 juillet 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union |
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1. CDU et systèmes électroniquesAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 21 novembre 2017
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Version du 14 juillet 2019 • À jour
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