Règlement (UE) 2025/2455 du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

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Version1 janvier 2026

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2026

Sur le règlement :

Date de signature :	26 novembre 2025
Date de publication au JOUE :	12 décembre 2025
Titre complet :	Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 1 janvier 2026 • À jour

Sur le règlement :

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