Règlement (CEE) 3563/85 du 17 décembre 1985 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 3563/85 du 17 décembre 1985 fixant pour la Grande
Version18 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3563/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 18 décembre 1985 • À jour
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