Règlement (CEE) 2815/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie (année 1978)
Règlement (CEE) 2815/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie (année 1978)Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2815/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie (année 1978) |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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