Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 du 16 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 du 16 novembre 2017
Version11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 de la Commission du 16 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 211/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: