Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au RoyaumeAbrogé
Version31 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 31 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22, et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: